Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Pérola do Tempo, S.A., NIPC 509 264 140, forme Sociedade Anónima, capital 50 000,00 €, immatriculée au Registre du commerce du district de Leiria, exploite www.lojadoouro.pt.

Siège : Rua Luís de Camões, Lote 43 A, Sobreiro, 2400-016 Leiria, Portugal. Titre : T1047 — Détaillant en joaillerie à distance. Service : +351 211 998 983 · apoiocliente@lojadoouro.pt · chat. Ventes aux consommateurs juridiquement capables ; pleine capacité à 18 ans au Portugal.

Avant validation, le Client peut vérifier produits, quantités, prix, remises, livraison, facturation, adresse et paiement. Le contrat est conclu par commande avec obligation de paiement et confirmation sur support durable, notamment par e-mail.

Loja do Ouro peut ne pas exécuter en cas d’indisponibilité, erreur manifeste, suspicion raisonnable de fraude, exigence légale ou paiement non validé. Les sommes dues sont remboursées. Limites possibles : actuellement 10 articles et 5 000 € par commande.

Les métaux précieux sont vendus selon le régime portugais de l’orfèvrerie et des bureaux de contrôle. La fiche indique, selon le cas, métal, titre, poids du métal précieux, matériaux gemmologiques, occasion, composition/revêtement et autres mentions requises.

Les dispenses de poinçon dépendent de l’article et du poids ; l’information officielle prévoit notamment certaines dispenses pour or/platine jusqu’à 0,5 g et argent jusqu’à 2 g. Pour le règlement (UE) 2023/988, les identifications produit/fabricant, responsable UE le cas échéant et avertissements requis sont affichés.

Prix en euros, taxes applicables incluses sauf indication contraire ; frais affichés avant achat. Les prix liés aux métaux précieux peuvent varier jusqu’à la commande ; ensuite le prix convenu s’applique, sauf erreur manifeste ou motif légal.

L’or d’investissement répondant aux conditions légales peut bénéficier de l’exonération TVA. Les réductions respectent, lorsqu’applicable, le prix le plus bas des 30 jours précédents. Moyens de paiement au checkout ; crédit défini par le prestataire.

Délais indicatifs sauf date essentielle convenue. Envoi possible par CTT Expresso/FedEx. Frais, restrictions et informations douanières sont indiqués avant achat ou au checkout selon destination.

Le risque passe à la prise de possession physique par le consommateur ou un tiers désigné autre que le transporteur, sauf choix indépendant d’un transporteur non proposé.

Sauf exceptions, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif, généralement à compter de la possession physique. Notification : apoiocliente@lojadoouro.pt.

Sont notamment exclus les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L’exclusion peut aussi concerner les biens dont le prix dépend de fluctuations du marché financier hors contrôle de Loja do Ouro pendant le délai, notamment certains produits d’or d’investissement.

Le bien ne doit être manipulé que pour en établir nature, caractéristiques et fonctionnement ; une manipulation excessive peut entraîner responsabilité pour dépréciation. La rupture du sceau n’éteint pas à elle seule un droit légal de rétractation lorsqu’il existe. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas seule les droits légaux.

En cas de rétractation valable, remboursement des paiements, y compris la livraison standard la moins chère proposée, dans le délai légal de 14 jours; il peut être retenu jusqu’à réception ou preuve d’envoi et utilise le même moyen de paiement sauf accord sans frais. Échange commercial possible : actuellement 15 jours ouvrables.

Pour les biens neufs, responsabilité pour défaut de conformité pendant 3 ans. Un défaut apparaissant dans les 2 premières années est présumé exister à la livraison sauf incompatibilité.

Recours : réparation/remplacement et, lorsque prévu, réduction du prix ou résolution. Dans les 30 premiers jours, remplacement immédiat ou résolution peuvent être demandés. Pour l’occasion, réduction à 18 mois possible par accord lorsque la loi le permet. Usure, accident, mauvais usage ou intervention non autorisée ne constituent pas à eux seuls un défaut imputable au vendeur.

Contrôles et justificatifs d’identité possibles lorsque requis par la loi ou proportionnés pour prévenir fraude, blanchiment, financement du terrorisme ou usurpation d’identité. Commande suspendue si un contrôle légal est nécessaire.

Jamais de demande de mot de passe, code bancaire complet ou CVV par e-mail, téléphone ou message. Données traitées selon RGPD, loi portugaise 58/2019 et Politique de confidentialité.

Utilisez les contacts et le Livre de Réclamations Électronique portugais. Le CNIACC (cniacc.pt) peut notamment être compétent, sans préjudice d’un autre organisme. L’ancienne plateforme ODR a fermé en 2025.

Droit portugais, sans priver les consommateurs étrangers des protections impératives applicables. Les règles obligatoires de compétence consommateur prévalent. Version applicable : celle disponible à la conclusion.